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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
La société KEUS, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 88461133600014, ayant son siège social 36 boulevard de l’industrie – 49000 ANGERS (ci-après, « KEUS » ou « la Société »), édite un site internet de commerce électronique dénommé KEUS STORE (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse suivante : https://www.keus-store.com/fr/
La vocation de ce Site est de permettre aux internautes, professionnels et consommateurs, d’acheter en ligne des sacs à dos haut de gamme de plusieurs marques, sélectionnés par la Société et classifiés sur le Site en plusieurs sous-catégories : Sacs à dos pour le voyage ; Sacs à dos pour le travail ; Sacs à dos pour le vélo ; Sacs à dos pour la photographie.
Le Site propose en outre un certain nombre d’accessoires complémentaires tels que des portefeuilles, des sacs bananes ou encore des housses d’ordinateur. L’ensemble des sacs à dos et accessoires disponibles sur le Site sont ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ».
Le Site permet en outre d’accéder à une boutique en ligne (le « Compte Client ») permettant de commander et de payer les Produits mis en vente par la Société. La liste et le descriptif précis des Produits proposés par la Société peuvent être consultés à tout moment sur le Site.
De ce fait, les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société et tout internaute utilisant le Site et/ou utilisant le Livechat et/ou utilisant le formulaire de contact et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site. Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles KEUS fournit aux utilisateurs du Site les services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Le Client déclare avoir par ailleurs obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits proposés à la vente sur le Site.
ARTICLE 1 : Définitions
Clients : désigne le cocontractant de la Société. Par défaut, le Client du Site est considéré comme un Client Consommateur. Cependant, dans certains, il pourra être envisagé que le Client soit un professionnel à la condition qu’il l’ait dûment signalé à KEUS. La définition de ce statut l’engagera expressément auprès de la Société pour toute commande de Produit(s) qu’il passera par la suite sur le Site.
Pour rappel :
Client Consommateur : dans ce cadre, le Client Consommateur s’engage, auprès de la Société, lors de la création de son Compte sur KEUS-STORE, à avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément admis que ce Client agit sur le Site et lors de la passation de commande(s) en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
Client Professionnel : s’il agit et utilise le Site en tant que professionnel, le Client Professionnel doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET et/ou d’un numéro d’inscription au Répertoire des métiers (RM) qui lui seront demandés lors de la création du Compte sur KEUS-STORE. Il est expressément précisé que le Client Professionnel n’agissant qu’à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Client Professionnel.
Conditions Générales : Désignent le présent document intitulé « Conditions Générales de vente KEUS » ; Compte ou Compte KEUS : Désigne le module mise en place par la Société, accessible en ligne à l’adresse https://www.keus-store.com/connexion et permettant à l’utilisateur d’avoir accès aux informations générales de gestion de son compte et aussi de sélectionner et de commander un certain nombre de Produits disponibles sur le Site.
Fiche/Fiche Produit : Désigne la fiche de présentation d’un Produit proposé à la vente en ligne sur le Site.
Livechat : Fonctionnalité présente sur le Site et permettant à l’Utilisateur de contacter et de dialoguer en direct avec un membre de l’équipe de la Société. Le Livechat est accessible 7 jours sur 7 entre 9h00 et 19h00. KEUS ne sera tenue à aucune obligation concernant d’éventuels délais de réponse dans le cadre de l’utilisation de cette fonctionnalité.
Panier : Désigne la page récapitulative des Produits choisis par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site en vue de passer une commande éventuelle.
Produit : Désigne la ou les pièces disponibles à la commande sur le Site KEUS. Sont mis en ligne sur le site les Produits suivants : Sacs à dos ; Accessoires tels que des portefeuilles, des sacs bananes ou encore des housses d’ordinateur.
Promotion(s)/Outlet : désigne la page du Site sur laquelle la Société insère les Produits du moment bénéficiant d’une remise commerciale.
Site : Désigne le site internet mis en place par la Société, accessible en ligne à l’adresse https://www.keus-store.com/fr/. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation etc.
Utilisateur : Désigne indifféremment le Client (Consommateur ou Professionnel) passant commande sur le Site via le Compte ou le simple visiteur naviguant sur le Site KEUS, cette navigation devant être conforme aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 2 : Objet/Description des services proposés via le Site KEUS
2.1 Objet du Site
Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser et de naviguer sur ledit Site, de formuler des demandes de renseignements et de passer commande de Produits via leur Compte.
2.2 Statut et obligations de la Société
Au préalable, il est précisé que tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont expédiés sous réserve de leur disponibilité. De fait, la présentation de Produits sur le Site à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces Produits seront à tous moments disponibles. La Société se réserve en effet le droit d'interrompre la vente de tout Produit à tout moment. Une fois finalisée, la commande de l’Utilisateur constitue l'acceptation de l’offre de la Société ce qui signifie que l’Utilisateur confirme vouloir acquérir les Produits tels que décrits sur le Site et sur la Fiche, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. En conséquence, lorsque l’Utilisateur confirme sa commande, il accepte d'être lié à la Société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation de son paiement dans les conditions prévues ci-après. Ce contrat de vente est formalisé via l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Dans le cas où le où le Site est utilisé par les Clients Consommateurs, ces derniers agissent en tant que consommateurs tel qu’entendu au sens du Code de la consommation français. Les achats réalisés à partir du Site dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. La Société se réserve le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même Produit émanant d'un seul Client Consommateur ou destinées à une seule adresse postale.
ARTICLE 3 : Acceptation des Conditions Générales KEUS
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des services proposés par la Société sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à la Société. L’ensemble des Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les services proposés par la Société via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés. L’accès et l’utilisation au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, les services, les Produits ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières. Il est précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation ou de chaque commande sur le Site. De ce fait, en cas de modification, seront applicables les Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la passation de Commande. Toute personne peut utiliser les services proposés via le Site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter. Par ailleurs, la Société rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, la Société sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, elle ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur le Compte. La Société rappelle enfin que toute commande passée via le Compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales. L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du Compte et/ou de la passation de la commande constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site ainsi que lors de la phase de commande d’un Produit sur le Site jusqu’à la réception dudit Produit. De même, les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en français et en anglais. Elles sont applicables à toute commande livrée au sein de l’Union européenne. Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
ARTICLE 4 : Accès, sécurité et continuité du Site KEUS
4.1 Accès au Site
Le Site est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site et la navigation sont gratuits. La commande d’un Produit sur le Site (via le Compte Client) est payante.
4.2 Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, la Société ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. La Société ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ainsi que l’accès à un ou plusieurs services qui y sont inclus notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues », la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes. La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site, la Société recommande à chaque Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante : Chrome dans sa version la plus récente Safari dans sa version la plus récente Firefox dans sa version la plus récente iOS dans sa version la plus récente Android dans sa version la plus récente L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site et peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur son équipement informatique. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. En outre, la Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. Respect des règles d’usage L’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités offertes par le Site. D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site et notamment du Livechat, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation des Site, à respecter les règles suivantes : Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du Site. IL EST RAPPELE A CE TITRE QUE LORS DE LA CREATION DU COMPTE, L’UTILISATEUR DEVRA IMPERATIVEMENT SIGNALER SON STATUT, SOIT CELUI DE CLIENT PROFESSIONNEL, SOIT CELUI DE CLIENT CONSOMMATEUR. CETTE NOTIFICATION CONDITIONNERA LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LUI ET LA SOCIETE ; Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ; Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ; Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que le créateur du Site ou, éventuellement, le ou les créateurs des Produits ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ; Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ; Ne pas surcharger le Site et le Livechat de quelque façon que ce soit ; Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site ; Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ; Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ; Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de la Société ; En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou de l’Utilisateur concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 : Commande sur le Site KEUS/Conclusion du contrat en ligne
Produits présents sur le Site
Les caractéristiques essentielles des Produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site internet KEUS via la Fiche Produit. La Fiche Produit comporte une description du Produit et notamment : La contenance (le volume) du Produit lorsque ledit Produit est un sac à dos ; Les dimensions et les fonctionnalités du Produit ; Les options disponibles concernant le Produit et notamment sa couleur ou sa taille ; Le Prix TTC du Produit La disponibilité du Produit et les coûts de livraison. L’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des frais de livraison du Produit qu’il souhaite commander ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande de l’Utilisateur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe l’Utilisateur dans les plus brefs délais par tous moyens pertinent (message d’erreur, e-mail envoyé à l’Utilisateur lors de la commande etc.). L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Utilisateurs peuvent également être informés du réassort d’un Produit par la Société.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société peut, à la demande de l’Utilisateur : Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours après constatation du paiement. Par ailleurs, les informations contractuelles concernant les Produits sont présentées en détails et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Enfin, les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. L’éventuelle durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site. Process de commande sur le Site : Pour pouvoir acheter un Produit, le Client Consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Pour pouvoir acheter un Produit, le Client Professionnel doit être en mesure de fournir, lors de sa création de Compte, un certain nombre d’informations relatifs à sa société.
L’Utilisateur (Client Consommateur et/ou Professionnel) sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible lors de sa création de Compte. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à l’identification à distance, l’Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif qu’elle jugera légitime. L’Utilisateur peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. L’Utilisateur peut également contacter le service commercial de la Société à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@keus-store.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que l’Utilisateur fournit à la société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. A titre indicatif, pour certains Produits, un système de précommande peut être envisagé. Compte tenu de ce que cela implique en terme de fabrication et de gestion avec les fournisseurs, une précommande n'est pas annulable. Tout article précommandé peut être retourné sous 30 jours. Dans le cas d'une précommande, les dates de livraison sont estimatives. Le système de précommande est rappelé dans le process de commande et est notamment inscrit dans la fiche Produits. L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Société afin de pouvoir réaliser et finaliser sa précommande. A ce titre, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information de l’Utilisateur sur le Site et lors de la commande concernant les caractéristiques essentielles du Produit ; L’Utilisateur choisit le Produit, ses éventuelles options et détermine sa quantité, le place dans le Panier, et il fournit les données essentielles pour passer la commande dudit Produit (identification, adresse…) ; Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son Panier, l’Utilisateur doit cliquer sur le Panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si l’Utilisateur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que l’Utilisateur aura validé le contenu du Panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. L’Utilisateur est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés). L’Utilisateur clique ensuite sur le bouton « Commander » afin d’engager le processus de validation de sa commande. L’Utilisateur accepte en parallèle les présentes Conditions Générales KEUS ainsi que les conditions de rétractation qui y sont inscrites (valable uniquement pour les Clients Consommateurs, conformément à la législation en vigueur). L’Utilisateur choisit ses options de paiement (PAYPAL, VIREMENT, paiement par carte bancaire, paiement en plusieurs fois et chèque – les chèques sont uniquement valables pour les Clients Professionnels). L’Utilisateur complète son adresse de livraison et son adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. L’Utilisateur clique ensuite sur le bouton « Continuer » permettant d’initier le processus d’achat du ou des Produits figurant dans son Panier. L’Utilisateur choisit en parallèle les modes de livraison des Produits. L’Utilisateur suit les instructions pour le paiement des Produits et est renvoyé vers un module de paiement sécurisé, sauf dans le cas du paiement par virement où l’Utilisateur recevra les coordonnées bancaires de KEUS. Toujours dans le cadre du virement, ce n’est qu’à la réception effective dudit virement par KEUS que la Commande est validée par la Société. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre la Société et l’Utilisateur, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et de la validité du moyen de paiement qui est utilisé. Il est précisé que ni la commande que l’Utilisateur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie à l’Utilisateur par courrier électronique et/ou sur son Compte ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture sur son Compte après validation du paiement. Une fois le processus décrit ci-dessus finalisé, l’Utilisateur recevra une confirmation exclusivement par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sachant que cette adresse devra être obligatoirement située au sein de l’Union européenne. Il appartient à l’Utilisateur de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, le Courriel de Livraison, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de la commande excède 120 euros TTC, la Société conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, l’Utilisateur pourra demander une copie de sa commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, la Société se réservera le droit de facturer à l’Utilisateur les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé. Réserve de propriété des Produits Les Produits présents sur le Site et commandés par l’Utilisateur demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur ayant passé commande.
Affichage des prix/Livraison des Produits
La Société peut proposer, au moment de la passation de commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille du Produit et de l’adresse de livraison du Client. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Le Client sera informé, au moment de la passation de sa commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. Traditionnellement, la Société travaille avec 4 transporteurs différents : Chronopost Colissimo DHL Mondial Relay. Le Client est informé que la livraison de certains Produits et/ou dans certaines zones géographiques est susceptible d’engendrer une facturation complémentaire. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information du Produit ou sur le Site. Le montant total des frais de livraison de la commande est indiqué lors de la passation de celle-ci. Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site sont en euros. La politique des frais de livraison est liée à la volumétrie des Produits commandés ainsi qu'à leur typologie. Les prix des fournisseurs de la Société sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sur le Site sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.
Délai de livraison des Produits
Même si la Société fait tout son possible pour livrer les Produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre de la Société. Quel que soit le mode d'expédition choisi, la Société fournira au Client, dès que possible, un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis. Il est rappelé que la Société ne saurait être tenue pour responsable des délais de livraisons non respectés par les transporteurs. En cas de retard de livraison, la Société et/ou le transporteur en informera le Client. En l’absence de cette information, le Client pourra contacter la Société afin de lui signaler ce retard.
Réception des Produits
La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur les Produits livrés. Ainsi, lors de la réception ou du retrait par le Client de sa commande, celui-ci doit vérifier que le Produit commandé est complet et comporte bien ses éventuels accessoires. Dans l’hypothèse où la livraison serait incomplète, le Client doit contacter le service Client de la Société dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la commande, dans les conditions et modalités décrites à l’article 10 des présentes. Au-delà de ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée. Dans l’hypothèse où, après acceptation du colis, le Client s’apercevrait que le Produit commandé est abîmé, il doit le signaler dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la commande, dans les conditions et modalités décrites à l’article 10 des présentes. Au-delà de ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.
Paiement sur le Site
Le paiement est exigible immédiatement dès la validation de la commande. L’Utilisateur doit effectuer le règlement par carte de paiement (paiement en plusieurs possible), virement bancaire, PAYPAL ou par chèque (les chèques sont uniquement acceptés pour les Clients Professionnels). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers, la société PAYPLUG. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par l’Utilisateur. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise la Société de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée. La Société utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de la Société et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur ayant passé commande. Lors de la transaction de règlement, l’Utilisateur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la Société (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, la Société ne stocke donc pas les données bancaires des Utilisateurs. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Utilisateur devra contacter le service Client de la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par la Société conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites aux présentes. L’Utilisateur autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de la Société afin de faciliter ses futures commandes. La Société pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte. L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de la Société) ou par courrier électronique à l’adresse dpo@keus-store.com
Facturation (VALABLE UNIQUEMENT POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL)
Toute facture impayée du Client Professionnel, en totalité ou partiellement, à l’échéance prévue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : L’application de pénalités de retard calculées par l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sur les montants restant dus et pour une durée correspondant au nombre de jours de retard constaté entre l'échéance portée sur la facture et le règlement effectif en date de valeur ; L’indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté pour la Société de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs ; L’exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
La Société aura également la faculté de : Notifier la résolution des contrats de vente concernés, le Client Professionnel devant alors retourner les Produits impayés, objets d’une clause de réserve de propriété, qui auraient été déjà livrés, à ses frais et à ses risques ; La faculté pour la Société de réclamer l’indemnisation du préjudice subi ; Refuser toute nouvelle commande ou suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’au règlement de l’intégralité des sommes dues ou jusqu’à la constitution par le Client Professionnel de garantie de paiement au profit de la Société ; En cas de non-respect des délais de paiement par le Client Professionnel, la Société se réserve le droit de modifier les conditions de règlement dudit Client.
Délai de rétractation du Client Consommateur (VALABLE UNIQUEMENT POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR DANS LE CAS D'UNE COMMANDE)
Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à la Société d’annuler la commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la date à laquelle le Client Consommateur (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a (ou le tiers en question a) physiquement pris possession du (ou des) Produit(s). Pour les commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou pour les commandes d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour rappel, conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes : De fourniture de Produits éventuellement confectionnés à la demande ou selon les spécifications du Client Consommateur ou nettement personnalisés ; De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture de biens qui ont été descellés ou dégradés par le Client Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Délai de rétractation du Client Professionnel
Sauf s’il rentre dans le cadre des trois critères cumulatifs prévus par l’article L121-16-1 du Code de la consommation et qu’il est en capacité de le justifier auprès de la Société, LE DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT PROFESSIONNEL. Garanties Légales Pour tout Produit vendu, la Société est tenue, vis-à-vis du Client Consommateur, au respect de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi qu’au respect, pour l’ensemble des Clients (Consommateurs et Professionnels) de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l'identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client Consommateur peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par la Société d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Les frais de retour en France métropolitaine seront pris en charge par la Société. Aussi, lorsque le Client Consommateur agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il : Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. En cas de vice caché au sens de la loi, la Société s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (si ledit Produit est disponible en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté (retour pris en charge par la Société), sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à la Société dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour en France métropolitaine seront pris en charge par la Société. Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter par e-mail la Société. Il devra y décrire nature de la non-conformité ou du vice. Après validation par la Société, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour. Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de la Société pourra être refusé par la Société. L'enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par la Société. Le remboursement s'effectue sous quatorze (14) soit par crédit sur son compte bancaire (ou sur le compte PAYPAL ou PAYPLUG si c’est ce moyen de paiement qui a été utilisé), soit par émission d'un avoir valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de son émission sur tout achat futur sur le Site. A défaut de choix exprès, le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur (ou sur son compte PAYPAL ou PAYPLUG si c’est ce moyen de paiement qui a été utilisé). Par ailleurs, il est précisé que les dispositions du présent article ne peuvent écarter le droit de rétractation prévu aux présentes.
ARTICLE 6 : Assurances
La Société déclare être assurée, notamment en responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’Utilisateur ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution des services et des missions au titre des présentes Conditions Générales.
Article 7 : Utilisation illicite du Site
En cas de violation de la part des Utilisateurs, et notamment de leurs obligations, ou si la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, la Société se réserve la possibilité de : De limiter l’accès et l’utilisation du Site aux Utilisateurs ; et/ou Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes Conditions Générales, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que la Société serait en droit de réclamer ; et/ou Empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, contenus, demande de réservation, ou tout contenu qui pourrait être éventuellement publié par l’Utilisateur sur le Site. Le non-exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.
ARTICLE 8 : Utilisation du Livechat
Le Livechat permet à l’Utilisateur d’entrer en contact avec un membre de la Société afin de lui poser un certain nombre de questions relatives aux Produits vendus sur le Site. Le Livechat est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, entre 9h00 et 18H00. Cependant, la Société n’est pas tenue de répondre instantanément et sous un quelconque délai aux questions qui lui sont transmises, ce que l’Utilisateur reconnait.
Article 9 : Responsabilité
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services proposés sur le Site avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services proposés sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. En sa qualité de société éditrice d’un site internet, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un service, et notamment du fait : D’informations erronées communiquées par les Utilisateurs : L’annulation ou la modification d’une commande par un Utilisateur.
9.1 Limitation de la responsabilité de la Société au titre du Service
La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs au titre du service qu’elle propose (vente en ligne de Produits) ne pourra excéder le montant qu’elle a perçue de l’Utilisateur au titre dudit service que celui-ci aura choisi. Ainsi, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par la Société dans le cadre de l’exécution du service, l’indemnisation que l’Utilisateur pourrait obtenir de la Société n’excédera pas deux fois le montant du prix versé par l’Utilisateur au titre du service sélectionné.
9.2 Exclusion générale de responsabilité de la Société
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas la Société ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du Site ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site, même si la Société a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Par ailleurs, la Société ne garantit pas que : • Les services et Produits proposés via le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; • Les services et Produits proposés via le Site étant nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
Article 10 : Nullité et non validité partielle
Dans l’éventualité où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.
Article 11 : Service clientèle KEUS
S’il a besoin d’une information concernant le Site ou ses services, l’Utilisateur peut contacter la Société grâce au formulaire de contact ou bien en adressant un courriel à : contact@keus-store.com.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), la Société est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation de vente en ligne, objet des présentes Conditions. En cette qualité, elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement. Le Client est notamment informé que les informations qu’il communique à la Société sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes. Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes de la Société dûment habilités à les traiter. À ce titre, le Client autorise la Société à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité de la Société. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Société et de l’intégralité de son contenu et de l’avoir acceptée sans réserve au même titre que les présentes conditions. La Politique de confidentialité est annexée au présentes Conditions Générales et est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.keus-store.com/rgpd
La Société rappelle au Client qu’il dispose de Droits Informatiques et Libertés (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : dpo@keus-store.com, via le service prévu à cet effet dans son compte client ou bien via le formulaire de contact à la rubrique « RGPD / Politique de confidentialité ».
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à la Société, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice de l’Utilisateur. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de la Société et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle sur les Produits présents sur le Site KEUS
L’Utilisateur reconnaît que la Société n’est pas titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus sur le Site ainsi que et les éléments y étant attachés, dont les visuels des Produits. En conséquence, la vente par la Société des Produits à l’Utilisateur n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les éléments attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. A ce titre, et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de la Société. Toute utilisation desdits visuels des Produits sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par la Société est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Article 14 : Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
Article 15 : Force majeure
La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution dans la fourniture d’un des services qu’elle propose via le Site, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et notamment le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement ou encore la grève totale ou partielle. Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Article 16 : Droit applicable/ Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales et les conditions particulières associées sont exclusivement soumises à la Loi française. En cas de différend entre elles, pour quelle cause que ce soit, relatif aux présentes Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Pour le Client Consommateur
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, et en cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Pour le Client Professionnel
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS (France) seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure d’urgence.